Conditions Générales de Vente

AQUAFIT’BULLE – Votre espace détente et fitness

CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE AQUAFIT’BULLE (BU)

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissances des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et non remboursable.

1. Services

Votre contrat vous donne accès à l’ensemble des prestations individuelles et collectives suivantes (toute personne âgée  de 16 ans à 18 ans devra être munie d’une attestation parentale) :

• Pratique des cours collectifs « fitness » à thème en salle ; le planning pouvant subir quelques modifications en cours d’année,
  Pratique des cours collectifs « aquatique » à thème en piscine ; le planning pouvant subir quelques modifications en cours d’année.
• NOTA : L’ensemble des cours seront planifiés 2 semaines à l’avance. Le planning disponible uniquement via l’application (LIBERFIT) et susceptible d’être modifié pendant les périodes de vacances et jours férié. L’établissement sera ouvert et accessible sur réservation du lundi au vendredi de 09h0 à 22h00, le samedi de 09h00 à 14h00 et fermé le dimanche.

AQUAFIT’BULLE se réserve le droit de modifier ses horaires sans que sa responsabilité ne soit engagée.

2. Services hors abonnement

• L’ensemble des prestations non comprises dans votre abonnement initial et devant ainsi faire l’objet d’une facturation supplémentaire en cas d’utilisation ou de consommation sont les suivantes :
  L’ensemble des produits de l’espace « break time »,
• Accessoires bébé nageur,
  Produit cosmétique,
  ETC…
• En cas de mise en place d’une nouvelle activité, AQUAFIT’BULLE se réserve le droit de la faire basculer dans les prestations de services hors abonnement, dans les conditions de l’article R 132.2 du code de la consommation.

3. Paiement

Les droits d’entrée (frais de dossier) doivent être réglés au comptant chaque année, le jour de l’inscription par les moyens de paiement suivant :

• CB,
• Prélèvements,
• Cheque.

Ce paiement ouvre l’accès à l’abonnement souscrit. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné et/ou en cas de paiement comptant, et selon les délais légaux de sept jours de rétractation déduction faite des 99€ de frais administratifs.

Tout litige d’ordre judiciaire se règlera devant le tribunal compétent le plus proche de AQUAFIT’BULLE, sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre.

Si l’adhérent choisit de payer son abonnement par prélèvement mensuel automatique, une caution pourra lui être demandé le jour de son inscription.

4. Impayés

En cas d’échéance impayée, le club se réserve le droit de facturer, pour chaque prélèvement rejeté, 17€ de frais (frais bancaires).

5. Résiliation

Les contrats d’abonnement AQUAFIT’BULLE sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminés, les abonnements proposés par AQUAFIT’BULLE comportent des engagements d’un an minimum, résiliable uniquement à la fin de 12 mensualités payées avec 1 mois de préavis par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du club ou par mail avec accusé de réception validé et envoyé par AQUAFIT’BULLE.

Le préavis sera pris en compte à partir de la date de réception des accusés de réception mail ou courrier. Cette période ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’adhérent ayant souscrit un abonnement annuel ou mensuel verra sa résiliation s’effectuer automatiquement à la fin de son engagement sauf pour les abonnements a tacite reconduction ou pour raison médicale dès lors que l’adhérant l’ai justifié par un certificat médical. Dans ce cas, sa date de fin d’engagement sera prolongée suivant la durée de son indisponibilité.

6. Vestiaire

Le club met à la disposition de l’adhérent des casiers individuels, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance d’entrainement. Il reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif. A chaque fermeture du centre tout cadenas laissé sera cassé pour vérifier le contenu du placard (plan Vigipirate).

7. État de santé

L’adhérent atteste que son état de santé et sa condition physique lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il s’engage à fournir dans les 30 jours après l’inscription, un certificat médical daté de moins d’un mois stipulant son aptitude à suivre la pratique du sport en salle de fitness et aqua fitness. Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il engage sa propre responsabilité quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir, et ne pourra pas se servir de ce motif pour demander la résiliation de son abonnement ou mettre en cause AQUAFIT’BULLE. Toute personne mineure devra présenter une autorisation parentale.

8. Assurance

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 13 juillet 1992, le centre a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant à l’inobservation des dispositions de sécurité du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ou d’une utilisation inadaptée des appareils mis à disposition par le centre. L’adhérent qui ne respecterait pas, soit les consignes d’utilisation des matériaux, soit la remarque faite par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage.

9. Frais d’adhésion

L’adhérent règle à son inscription les frais d’adhésion de 45 euros par an.

10. Dopage

L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entrainera l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préavis ni indemnité.

11. Règlement intérieure (en annexe)

L’adhérent reconnait à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue, seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conformes au présent contrat. Dans l’intérêt de tous, il est notifié entre autres que, en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires, les casquettes et les téléphones sont interdits. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène.

La validation des présentes CGV induit l’acceptation du règlement intérieur ci-après.

12. Divers

Le traitement informatique du dossier de l’abonné, dans le cadre de la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.

Établissement sous vidéosurveillance conforme au texte de loi 95. 7 du 21/01/1995 décret 961236 du 17/10/ 1996.

L’établissement se réserve le droit pour toute contraintes règlementaire, techniques, fonctionnelle, hygiénique, crise sanitaire le droit de fermeture ponctuel sans dédommagement de ces abonnées.

La fermeture annuelle est planifiées au mois d’août pour une durée de 12 jours maximum. L’organisation informera les clients à minima 1 mois avant des dates de fermeture.

ANNEXE 1

REGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE AQUATIQUE AQUAFIT’BULLE

Article 1 – Objet

Le fonctionnement général de l’établissement est confié au directeur ou à son représentant en son absence. L’utilisation de l’établissement par le public et les professionnels de santé, est soumise aux prescriptions du règlement intérieur.

Article 2 – Ouverture et Fermeture

2.1 – Les horaires et périodes d’ouverture au public sont dépendantes des cours dispensés.

2.2 – Des fermetures exceptionnelles de l’équipement, ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.

2.3 – En cas de grande affluence et/ou d’incident, l’équipe du Centre aquatique AQUAFIT’BULLE pourra procéder temporairement à la fermeture de l’espace, à l’évacuation du bassin ou tout autre lieu occupé par du public, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant.

2.5 – L’accès à l’établissement est formellement interdit en l’absence de « Maitre-Nageur Sauveteur ». Il est obligatoire d’avoir l’autorisation médicale de son médecin pour la pratique d’une activité aquatique encadrée.

Article 3 – Tarification – Paiement

3.1 – Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’espace vestiaires/douche.

3.2 – Toute personne pénétrant dans l’établissement pour suivre un cours d’aqua fitness est tenue d’acquitter un droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle elle appartient, les cours sont à payer et à réserver via l’application LIBERFIT sur aquafitbulle.liberfit.fr

Article 4 – Vestiaires

4.1 – Les espaces communs des vestiaires sont mixtes.

4.2 – La nudité, dans les espaces communs est strictement interdite y compris dans les douches collectives.

4.3 – Les usagers se doivent de respecter la propreté des vestiaires. Ils sont tenus de se déchausser avant l’entrée dans les vestiaires.

4.4 – Le public est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage mis à leur disposition, tant à l’arrivée qu’au départ.

4.5 – Des casiers sont à la disposition du public qui doit veiller à leur bonne fermeture. L’équipe du centre aquatique ne pourra être tenu responsable de leur mauvaise utilisation.

4.6 – Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.

Article 5 – Objets Précieux

5.1 – Les sacs, paniers, cabas et autres bagages sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire. Le personnel du Centre aquatique AQUAFIT’BULLE vous conseille vivement de les laisser dans les casiers fermés à clef.

5.2 – L’équipe du centre AQUAFIT’BULLE recommande au public d’éviter le port de bijoux, bagues, etc. pour la pratique des cours aquatiques.

5.3 – L’équipe du centre AQUAFIT’BULLE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration des effets personnels. Tout casier occupé est considéré comme ne contenant aucun objet de valeur.

Article 6 – Obligations : Sécurité – Hygiène – Consignes à respecter – Recommandations

6.1-Généralités :
• Il est interdit de fumer dans l’établissement.
• Il est interdit de manger dans l’établissement.
• Il est interdit d‘introduire des animaux dans l’établissement.
• Il est interdit d’introduire ou consommer de l’alcool dans l’établissement, ou des substances interdites par la loi (ex : drogue).
• Il est également interdit d’introduire des objets présumes dangereux ou impropres à l’utilisation dans un établissement sportif.
• Les bouteilles en verre ne sont pas autorisées.

6.2 – Pour le bassin
Par mesure de sécurité, il est nécessaire de respecter les consignes suivantes :
• Ne pas courir sur le bord du bassin.
• Ne pas pousser, faire sauter ou faire plonger d’autres personnes dans le bassin.
• Ne pas plonger.
• Ne pas jouer au ballon à l’exception des animations organisées par l’équipe du centre AQUAFIT’BULLE.
• Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leurs enfants sur le bord du bassin et doivent respecter le déchaussage /pieds nus dans les espaces vestiaires.

6.3 – Hygiène
• Par mesure d’hygiène, il est nécessaire de respecter les consignes suivantes :
• Les bermudas, shorts, caleçons, etc. ne sont pas autorisés, seuls les hommes portant des slips de bain seront autorisés à accéder au bassin.
• Les femmes ont la possibilité de porter des maillots de bain une ou deux pièces : elles ne sont pas autorisées à se baigner en T- shirt, caleçon et paréo.
• Les bébés nageurs doivent porter des couches ETANCHES ET RÉGLEMENTAIRES.
• La nudité partielle et/ou totale n’est pas autorisée dans l’établissement.
• Il est interdit de cracher et mâcher des chewing-gums.
• L’accès est interdit au porteur de lésion cutanées, ou aux personnes grippées ou enrhumées.
• Les baigneurs doivent prendre une douche complète savonnée, et mettre leurs deux pieds dans le pédiluve avant d’accéder au bassin.
• Pour des questions d’hygiènes, il est nécessaire de se démaquiller avant d’aller se baigner.
• Le port du bonnet de bain est obligatoire pour les cours enfants.

Article 7 – Ordre et discipline

Une discipline librement consentie, mais stricte, sera appliquée dans l’établissement. A cet égard, vous ne devez pas :

7.1 – pénétrer sur le bord du bassin en tenue de ville. Les visiteurs sont tenus de rester à l’entrée au niveau des étagères à chaussures.

7.2 – marcher dans les vestiaires et sur le bord du bassin en chaussures de ville.

7.3 – photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable du responsable.

Article 8 – Le personnel

8.1 – L’ensemble du personnel se tient à votre disposition pour vous accueillir, vous orienter et vous renseigner. Il est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

8.2 – Le bassin, est placé sous la surveillance permanente d’un maitre-nageur sauveteur attaché à l’établissement.

Ils assurent la responsabilité du bon fonctionnement, de la surveillance des usagers et de la sécurité. Il est qualifié pour prendre toutes dispositions nécessaires en cas de non-respect du présent règlement (avertissement, expulsion sans remboursement, etc.).

8.3 – Sauf dérogation spéciale accordée par la Direction, seul le personnel du centre aquatique peut enseigner et encadrer des activités sportives.

8.4 – Le responsable ou son représentant pourra, à tout moment, prendre toutes mesures pour la sécurité du public. Celui-ci est invité à se conformer aux instructions du personnel.

Article 9 – Dégradations

Les utilisateurs sont considères comme pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations, aux matériels, aux vestiaires et autres installations. Des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre par la direction.

Article 10 – Respect du règlement

10.1 – Après avoir accompli les formalités d’entrée et en toutes circonstances, les usagers sont tenus de se conformer au présent règlement. En cas de non-respect, il pourra être procédé à l’expulsion du ou des usagers concernes, voir à l’engagement de poursuites légales.

10.2 – L’équipe du centre aquatique décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite de la non-observation du présent règlement.

10.3 – L’équipe du centre aquatique décline également toute responsabilité en cas de vol ou de perte de tout objet ou valeur introduit dans l’établissement.

10.4 – Toutes observations, réclamations concernant l’établissement sont à transcrire sur le « cahier des suggestions » ouvert à cet effet ou sur la tablette tactile à votre disposition à l’entrée.

Article 11 – En cas d’accident / incendie / cas grave/

Nous invitons nos clients à sortir immédiatement du bassin et à regagner les vestiaires pour laisser la voie libre aux secouristes.